- Manque de disponibilité de votre Expert-comptable
- Délégation de votre dossier à un de ses collègues/collaborateurs (vous vous sentez négligé et n’avait plus confiance en cet expert comptable). Vous ne vous sentez plus privilégiés et délaissés par votre conseiller en comptabilité ;
- Insatisfaction telle qu’elle soit ;
- Manque de conseils et ne répond pas en temps voulu aux besoins de votre entreprise ;
- Incompréhension de vos besoins ;
- Votre cabinet d’expertise comptable est sur le point d’être racheté par un grand groupe ou transmis à un autre associé dont vous ne connaissez pas les compétences ;
- La facturation augmente chaque année et les missions deviennent trop onéreuses pour des demandes similaires aux précédentes ;
- Et bien d’autres raisons encore !
Étape 1 : Avant de changer de cabinet comptable, faites le point sur vos attentes et des besoins de votre entreprise
Etape 2 : Vérifier la lettre de mission qui vous engage avec votre expert comptable actuel
Étape 3 : Recherchez des prestataires potentiels
Étape 4 : Demandez des devis avant de changer de comptable
Étape 5 : Résiliez votre lettre de mission et envoyez la lettre recommandée au minimum 3 mois avant la fin de son exercice
Étape 6 : Ménagez le comptable que vous quittez en lui réglant les honoraires dues
Étape 7 : Signez la lettre de mission de votre nouveau comptable
Étape 8 : Transmettre votre dossier à votre nouvel expert comptable
Tout chef d’entreprise est libre de changer de cabinet comptable et il n’est pas obligé de justifier son choix. Comme nous venons de le voir, plusieurs raisons peuvent pousser un dirigeant d’entreprise à changer d’expert comptable. Néanmoins, certaines règles doivent être respectées car les changements sont régis par des règles éthiques et déontologiques dictées par l’ordre des experts comptables. Ces règles figurent sur la lettre de mission que l’expert comptable a transmis à son client, chef d’entreprise. Cette lettre sert de référence et détaille toutes les démarches à suivre pour mettre fin à ce contrat.
La lettre de mission est un document officiel énumérant les missions d’exercice de votre cabinet actuel. Elle est établie avant que votre expert-comptable ne démarre sa prestation : la lettre de mission est donc un contrat entre vous et votre expert-comptable. La lettre de mission doit être signée par les 2 parties selon le code déontologique de l’ordre des experts comptables. Elle n’est valable que si les points suivants sont énumérés :
- identification du cabinet et de son client ;
- description détaillée des missions de l’expert comptable ;
- honoraires du cabinet comptable ;
- modalités de paiement ;
- la durée de la mission ;
- obligations de chaque partie ;
- limites de la mission et des parties ;
- conditions de renouvellement du contrat ;
- conditions de résiliation et process à suivre si le client veut changer d’expert comptable / résilier la lettre de mission ;
- avenant si nécessaire, de sorte à modifier lesdites conditions
si vous souhaitez résilier la lettre de mission de votre cabinet d’expertise comptable, il est nécessaire de vérifier cette même lettre signée au début de sa prestation. C’est le contrat qui vous lie à cet expert comptable. Vous y trouverez le process à suivre pour rompre ce contrat, s’il n’y a pas de clause particulière.
Il sera nécessaire de verser à votre expert comptable, 25% des honoraires annuels prévus pour l’exercice en cours (indemnités de rupture établies par l’ordre des EC).
Il sera nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins en général avant le dernier jour de clôture du bilan ou le 1er jour de l’exercice comptable suivant (délai de prévenance/préavis obligatoire).
Dans ces 2 situations, le client, chef d’entreprise, est dans l’obligation de régler les prestations déjà effectuées/livrées par le cabinet d’expertise comptable et feront l’objet d’une facturation. Des indemnités de rupture peuvent être réclamées (elles sont stipulées dans la lettre de mission).
