Le RSI, c’est fini.

1. Sécurité sociale des indépendants

Tout d’abord, avant de vous expliquer les grands changements et avantages de ce rattachement, vous devez connaître ce qu’est la sécurité sociale des indépendants et à quoi elle vous sert au quotidien.

Le RSI gérait via différents organismes votre protection sociale, désormais, tout est réuni au sein même du régime général de la sécurité sociale des indépendants via leurs 3 branches (assurance maladie, assurance retraite et l'URSSAF). Cela permet de faciliter vos démarches et est désormais géré par un seul organisme : la sécurité sociale du régime général. Tous indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, entrepreneurs …) qu’ils soient en activité ou à la retraite ouvre droit à la sécurité sociale des indépendants.

2. Le fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la sécurité sociale répartis en 3 branches

- l’assurance maladie pour votre santé ;

- l’urssaf de votre région pour vos cotisations ;

- la caisse d’assurance retraite pour votre retraite sauf pour les professionnels libéraux qui continueront à cotiser auprès de leur caisse habituelle.

3. En tant qu’indépendant et pour le bienfait de votre protection sociale, vous devez déclarer votre entreprise :

La déclaration de votre entreprise auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) permettra de vous rattacher auprès d’organismes sociaux. Le CFE a pour objectif de centraliser les pièces administratives de votre dossier d’immatriculation (quand il est complet) et les transmets automatiquement aux organismes sociaux : CPAM (caisses primaires d’assurance maladie du régime général), SIE (service des impôts des entreprises)… Vous l’aurez compris, la déclaration de votre activité est importante dans le but d’activer les démarches pour le bienfait de votre protection sociale. Sans cette déclaration, les démarches ne se feront pas automatiquement.

4. Les avantages primordiaux de la suppression du RSI et du rattachement au régime général de la sécurité sociale

Vous l’aurez compris, aucune démarche n’est à effectuer dès lors que votre activité a débuté et est déclaré avant la suppression du régime social des indépendants (RSI). Il existe bel et bien des avantages à ce rattachement :

- Vos frais de santé seront désormais pris en charge grâce à l’assurance maladie de la CPAM de votre région ou la CGSS (si vous résidez à l’étranger pendant votre activité). Vous recevrez par courrier ou e-mail les identifiants de votre compte Ameli pour faciliter vos démarches en ligne. Une fois la notification reçue, il vous suffira de mettre à jour votre carte vitale dans une pharmacie ;

- Vous percevrez désormais une assurance maladie-maternité auprès de l’URSSAF. Dans l’onglet, mes cotisations personnelles du site, vous aurez toutes les informations de vos indemnités, vous n’aurez plus à contacter plusieurs organismes et aurez l’information en temps réel selon votre cotisation mensuelle (mes cotisations personnelles) ;

- En tant qu’indépendant, il sera désormais possible de percevoir des indemnités ou allocations maternité-paternité. Un congé parental est tout aussi envisageable en tant qu’indépendant (que vous soyez conjoint collaborateur ou non) ;

- Si votre conjoint est collaborateur, il devra être présent dans les statuts envoyés au CFE (centre de formalités des entreprises) afin de bénéficier d’une protection sociale à titre personnel. Une allocation forfaitaire pourra être perçue en cas d’adoption ou de maternité ; votre société bénéficiera alors d’une indemnité de remplacement (pour le père ou la mère) si une embauche venait à s’effectuer pour le remplacer ;

- En tant qu’indépendant, vos enfants ont désormais droit à une protection sociale s’ils sont mineurs et sans activité professionnelle. Vos enfants seront donc ayants-droit de votre protection sociale ;

- Grâce à ces changements, les indépendants peuvent désormais souscrire à une assurance concernant les accidents de travail et maladies professionnelles (ceux-ci seront à déclarer auprès de la CPAM, caisse primaire d’assurance maladie). Grâce à votre compte Ameli de la CPAM vous pourrez visualiser vos indemnités perçues en un clic. À titre d’information, vos cotisations seront calculées selon votre revenu professionnel et dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale du régime général ;

- Un autre avantage est intéressant pour vous, indépendant. Vous pourrez désormais déduire fiscalement votre cotisation de l’URSSAF selon certains plafonds annuels.

Le rattachement auprès de la sécurité sociale du régime général et la suppression du RSI permet désormais aux indépendants d’avoir un guichet unique et un seul même organisme divisé en 3 services. Les démarches en sont simplifiées et la protection sociale également. Ceci permet une égalité de la protection sociale entre les salariés et les travailleurs indépendants.