Tout d’abord, il faut savoir que toutes les clauses des statuts d’une société sont importantes, car chacune d’entre elles participent à son fonctionnement.
Certaines clauses peuvent être aménagées de plusieurs manières et il est nécessaire, qu’elles soient adaptées à la situation de la société et aux besoins des associés.
En général, il faut être particulièrement vigilant sur la rédaction des clauses statutaires suivantes :
- La clause relative à l’objet de la société ;
- Les clauses relatives aux modalités de fonctionnement des organes de direction ;
- Les clauses relatives aux décisions collectives ;
- Les clauses de gestion des litiges survenant entre associés ;
- La clause relative à la répartition des bénéfices.
En fonction des projets d’autres clauses peuvent avoir une importance majeure pour le bon fonctionnement de la société. Comme déjà évoqué lors d’un précédent article, le savoir-faire d’un professionnel est indispensable pour rédiger des statuts lorsque le projet regroupe plusieurs associés.
Cette clause délimite le champ d’action de la société, et par conséquent l’étendue des pouvoirs de la direction. L’objet de la société détermine également la nature de son activité et la réglementation qui en découle. L’objet social a donc des impacts fiscaux, juridiques et sociaux.
Les statuts doivent prévoir les modalités de fonctionnement de la direction de la société. Plusieurs paramètres doivent être abordés :
- La composition de la direction ;
- Les pouvoirs de la direction, en interne et vis-à-vis des tiers ;
- La durée du mandat de la direction ;
- Les modalités de fixation de la rémunération des dirigeants ;
- Répartition des pouvoirs entre plusieurs dirigeants.
Autres clauses très importantes dans les statuts : les décisions collectives.
Il est notamment question :
- D’organisation des décisions collectives ;
- Des modalités d’information des associés en fonction du type de décision à prendre.
Afin d’empêcher que la société ne soit paralysée en cas de conflit entre associés, les statuts de la société doivent anticiper les éventuels futurs problèmes et leur résolution. L’objectif est de préserver le bon fonctionnement de la société en cas de conflits.
Plusieurs clauses peuvent donc être prévues. Il est possible de prévoir une procédure de conciliation, puis une procédure plus contraignante mais radicale pour traiter le conflit comme la clause texane par exemple.
Chaque associé de la société a droit à une part dans les bénéfices. Mais la répartition des bénéfices entre les associés n’est pas forcément égalitaire. Il faut donc être vigilant à ce qui est convenu en matière de répartition des bénéfices entre les associés de la société.
A savoir, les statuts ne peuvent pas attribuer l’intégralité des bénéfices à un associé ou un groupe d’associés, ni prévoir un dividende fixe.
Enfin, les statuts de la société peuvent tout à fait prévoir des réserves statutaires auxquelles sont affectés les bénéfices, ce qui diminue d’autant la part distribuée aux associés. La répartition prévue dans les statuts doit être adaptée à la situation de la société et aux attentes financières des associés.
